Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) s'impose à tous les employeurs quel que soient la taille de l'entreprise (à partir de 1 salarié), et le secteur d'activité.
Ce dernier doit être accessible à tout moment, pour les instances représentatives du personnel, les salariés, les médecins du travail, les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.
Aucun modèle type n'est imposé par l'administration. Cependant, il doit répondre à 3 exigences : 
La cohérence qui doit découler du regroupement sur un seul support des données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

La lisibilité. Le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l'entreprise.

La traçabilité de l'évaluation des risques garantie par un report systématique de ses résultats.
De manière générale, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l'authenticité de l'évaluation.

 

L'employeur qui ne respecte pas son obligation de rédiger ou de mettre à jour le DUER, est passible d'une amende de
1500 € doublée en cas de récidive. En outre, il peut être condamné au délit d'entrave, si le document unique n'est pas mis à la disposition des représentants du personnel. En cas de refus de présenter le document unique à l'inspection du travail, l'employeur peut être sanctionné d'une amende de 450 €, ou même dans certains cas par les sanctions 
pénales prévues pour le délit d'obstacle à contrôle. (Jusqu'à 3750€ d'amende et/ou un an de prison, doublés en cas de récidive.)